ART. 42	N°II-917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-917
présenté par
M. Maudet et Mme Pantel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	500 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une haussede la subvention de l’État aux associations concourant à desmissions de sécurité civile.
Cette subvention s’élèverait à250 000 euros dans le projet de loi de finances pour2025, un montant identique à celui qui figurait dans le projet deloi de finances de l’année dernière et qui est sous-dimensionné parrapport au service rendu par ces associations sur le terrain.
À titre d’illustration, en 2024, laCroix-Rouge française et la Fédération nationale de protectioncivile, auditionnés par les rapporteurs spéciaux, ont reçurespectivement 20 000 euros et 16 000 euros desubventions du programme 161 pour 70 000 et 32 000bénévoles, soit 29 centimes d’euros et 50 centimes d’euros parbénévole.
Ces sommes ne leurs permettent pasd’assurer leurs missions tout en réalisant les investissementsnécessaires, notamment en matière de véhicules et de matériels desecours, alors que ces associations sont des acteurs essentiels àla réponse de sécurité civile sur l’ensemble duterritoire. Leur mobilisation lors des Jeux olympiques etparalympiques illustre la force et la qualité de l’engagement deleurs bénévoles, réalisant plus de 17 600 vacations et prenanten charge plus de 6 800 personnes. Certaines associationscomme la Croix-Rouge française ont même puisé dans leurs fondspropres pour former les bénévoles secouristes en quelques mois. Cesassociations sont également affectées par la concurrence de la partd’organismes à but lucratif proposant des formations aux gestes depremiers secours.
C’est pourquoi nous proposonsd’augmenter cette subvention à 500 000 euros.
Une réflexion plus large sur lefinancement de ces associations devra être réalisé à l’occasion destravaux du « Beauvau de la sécurité civile » quidevraient reprendre dans les prochaines semaines. De même, untravail de fond sur la définition des missions et l’imbrication desassociations vis-à-vis des sapeurs-pompiers devra aussi êtreréalisé afin de respecter le principe de commandement unique souslequel se placent les associations en intervention et ainsi assurerla cohérence de la réponse de sécurité civile.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13« Soutien aux acteurs de la sécurité civile » duprogramme 161 « Sécurité civile » de500 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre publicet protection de la souveraineté » du programme 176« Police nationale ». Ses auteurs invitent leGouvernement à lever le gage.