APRÈS ART. 64	N°II-918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-918
présenté par
M. Maudet et Mme Pantel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le financement par l’État de laprise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leurexposition aux risques professionnels. Ce rapport fait état desprincipaux risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers,professionnels comme volontaires, récapitule les crédits consacréset étudie la possibilité de créer une dotation dédiée à leur priseen charge au sein du programme 161 « Sécuritécivile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport sur le financement par l’État de la priseen charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leurexposition aux risques professionnels.
La question des risques santé etprofessionnels auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers a prisdu temps avant d’être abordée par les pouvoirs publics, encomparaison avec d’autres pays. Pourtant, il s’agit là d’une desprofessions les plus exposées, en raison du caractère très physiquede leurs interventions et d’un environnement opérationnel difficile(exposition aux fumées et aux fortes chaleurs lors des feux,horaires atypiques et travail de nuit, stress face à des situationsd’urgence et de crise avec le port d’équipements lourds, etc.). Laconnaissance de ces risques est essentielle afin de réaliser lesinvestissements nécessaires, notamment s’agissant des tenues deprotection.
Un rapport de l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail (ANSES) de 2019 fait état de risques accrus, chez lessapeurs-pompiers d’accidents et de troubles musculo-squelettiques,d’accidents cardiovasculaires, ou encore de développement decertains cancers (comme le mésothéliome qui résulte notamment del’exposition à l’amiante). Les risques psychosociaux destravailleurs des services de sauvetage, longtemps sous-estimés,sont de plus en plus reconnus. Aux États-Unis, le taux de syndromede stress post-traumatique atteint 21 % chez lessapeurs-pompiers, contre 4 % pour la population en général. EnFrance, les données sur ce sujet sont encore rares.
C’est pourquoi les rapporteursspéciaux souhaitent qu’un rapport dédié à ces risques santé etprofessionnels soit remis à la représentation nationale, afind’actualiser l’état de la connaissance sur ce sujet, et adapter lefinancement de ces risques par les pouvoirs publics.