ART. 42	N°II-920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-920
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	62 300 000	
TOTAUX	0	62 300 000	
SOLDE	-62 300 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre à l’urgence de la situation denos finances publiques et à diminuer le montant dessubventions versées aux agences régionales de santé (ARS), quiont entraîné une explosion des dépenses publiques.
Technocratiques et bureaucratiques, les ARS sont devenues devéritables États dans l’État, où règnent copinage et excès denormes délirantes.
Depuis de nombreuses années, ces agences ont imposé une visionexclusivement comptable de notre système de santé, se traduisantpar la fermeture de services et d’établissements, la suppression delits, la baisse drastique des effectifs,...
Le dogme de la rentabilité a non seulement contribué àbureaucratisation de la santé, mais a également aggravé lasituation de nos finances publiques.
Ainsi, il est proposé de diminuer de 10% le montant dessubventions pour charges de service public versées aux ARS afin derationaliser les dépenses publiques et de supprimer les coûtsindus, tout en réalisant les économies nécessaires au redressementde nos finances publiques. 
Cet amendement est aussi un amendement de repli ayant pour objetd’ouvrir le débat sur l’existence même des ARS.
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 62 300000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, l’action n° 33 « Financement desagences régionales de santé » du programme n° 155« Soutien des ministères sociaux ».