ART. 42	N°II-936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-936
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste desSIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% euros pourune enveloppe globale de 8 millions d’euros.
Les territoires ultra-marins se caractérisent en effet par descontraintes géographiques, des difficultés en matièredémographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès auxservices publics qui rendent difficile l’accès au marché del’emploi classique avec les conséquences que l’on connaît sur lamisère sociale.
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et dedéveloppement des territoires - s’est depuis longtemps saisi dusujet de ces territoires où elles jouent un rôle fondamental dansces territoires en apparaissant parfois comme le seul servicepublic facilement accessible.
Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoiresdéprimés économiquement où les perspectives de développement sonttrès limitées elles reçoivent une aide au poste identique à cellesdes SIAE implantées dans certains territoires métropolitains bienplus dynamiques.
Une aide au poste ajustée permettrait directement de renforcerleurs actions envers ces publics défavorisés et de sécuriserlargement leurs rôles à venir dans la réforme de France Travail –le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises del’époque, Thibault Guilluy - ayant largement souligné leursimportances dans la bonne réussite de ce projet.
Enfin, il ne s’agit en réalité que de concrétiser ce qui avaitété entériné par le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lorsdu quinquennat précédent qui proposait déjà une bonification l’aideau poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de laville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros.
Nous souhaitons proposer sous une forme légèrement différentecette bonification nécessaire aux politiques publiques de retour àl’emploi et de lutte contre la pauvreté dans les territoiresd’Outre-mer.
Cette bonification implique une enveloppe de 8 millions.
Il convient de noter que la proposition de mouvement de créditmentionnée plus haut est uniquement formelle, afin de respecter lesrègles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, ChantierEcole, le Réseau Cocagne.