ART. 42	N°II-940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-940
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	300 000	0	
Gendarmerie nationale	300 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	600 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à ce que l’inspection générale del’administration élabore un plan visant à prévenir les risquespsychosociaux des forces de l’ordre. Il prévoit égalementl’évaluation des mesures prises permettant de lutter contre leharcèlement, l’absentéisme, la dépression et le suicide au sein dela Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. 
Ces agents sont soumis à de plus en plus de pressionsextérieures mais également internes. Il est nécessaire de renforcerles dispositifs existants de lutte contre les risques psychosociauxmais également d’évaluer les effets de ces dispositifs.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde trois cent mille euros pour l’action n°06 : “Commandement,ressources humaines et logistique” du programme n° 176: “Policenationale”, du même montant pour l’action n°04 : “Commandement,ressources humaines et logistique” du programme n°152 :”Gendarmerie nationale” et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer de la somme de ces deux montants lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,pour l’action n° 02 : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n°207 : “ Sécurité et éducationroutières”.  En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.