ART. 42	N°II-942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-942
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 000 000	0	
Gendarmerie nationale	1 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	2 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation desréservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Ainsi, les réservistes de la gendarmerie nationale suivront uneformation de 3 semaines de préparation militaire gendarmerie (PMG);et les réservistes de la police nationale suivront une formation de3 semaines en école de Police. Par ailleurs, cette formation pourraêtre complétée par un module de 2 semaines permettant l’obtentionde la qualification d’agents de police judiciaire adjoints(APJA). 
Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la policenationale, les candidats suivent notamment une formation de 15jours dans une école nationale de Police. Pour devenir réservistede la gendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, uneformation de 15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG).En raison du contexte actuel de manque d’effectifs dans ces deuxinstitutions, le présent amendement propose d’adapter la formationdes réservistes à l’effort de mobilisation auquel ils pourraientêtre amenés à contribuer.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantd’un million d’euros pour l’action n°06 : “Commandement, ressourceshumaines et logistique” du programme n° 176: “Police nationale”, dumême montant pour l’action n°04 : “Commandement, ressourceshumaines et logistique” du programme n°152 : “Gendarmerienationale” et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer de la somme de ces deux montants les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 02 : “Démarches interministérielles et communication” duprogramme n°207 : “ Sécurité et éducation routières”. En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.