APRÈS ART. 64	N°II-944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-944
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de lapublication de la présente loi, un rapport faisant un état deslieux des moyens aériens disponibles et des financements publicsnécessaires pour lutter contre les incendies, positionnés àproximité des parcs régionaux et nationaux, permettant uneintervention dans un délai restreint afin de circonscrirerapidement un départ de feu. Il s’attachera à faire despropositions afin que les moyens soient efficients et permettentd’attaquer le feu dans un délai extrêmement court, via les moyensaériens, lorsque celui-ci se propage dans une zone difficiled’accès.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur lanécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre lesincendies à proximité des parcs naturels régionaux etnationaux.
Ces parcs, joyaux de notre pays, sources d’une biodiversitéincroyable, poumons écologiques et économiques des territoires,n’ont pas de prix et leur protection doit être totale. Nombreuxsont ceux qui sont difficiles d’accès, et les moyens aériens sontles plus efficaces pour circonscrire rapidement un incendie avantqu’il ne se propage et devienne hors de contrôle.
Le 14 juillet 2022, le massif de la Montagnette dans lesBouches-du-Rhône a durant cinq jours brûlé sur une superficie de1500 hectares, faisant craindre la disparition de l’AbbayeSaint-Michel de Frigolet. Les flammes seront stoppées par lescourageux sapeurs-pompiers, à quelques mètres du monumenthistorique datant du XIIe siècle. En février 2023, durant l’hiver,à Mouriès dans le Parc Naturel Régional des Alpilles, plus de 130hectares ont brûlé et les moyens au sol n’ont pu bénéficier demoyens aériens car “indisponibles”.
L’urgence est donc à l’action, c’est pourquoi le Gouvernement doitfaire un état des lieux des moyens aériens à proximité de nos parcsrégionaux et nationaux et surtout, les renforcer massivement.