ART. 42	N°II-97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-97
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Kremer, Mme Bay et M. Rolland
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	50 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	50 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la sous-action44-05 qui permet de financer les aménagements cyclables afin dedévelopper la pratique du vélo dans des conditions sécurisées.
Le plan vélo fait l’objet d’une réduction de crédits, alors quela nécessité de réseaux de pistes cyclables sécurisées estabsolument nécessaire à la pratique du vélo, qui est une politiqueessentielle pour la santé, l’environnement et le pouvoird’achat.
La Maurienne, en Savoie, porte depuis plusieurs annéesl’ambition de développer la pratique du vélo pour tous, notammentdans la réalisation d’un itinéraire cyclable de fond de valléed’Aiton à Bonneval-sur-Arc. C’est un projet long tant les obstaclesréglementaires, juridiques et environnementaux sont nombreux, maisaprès plusieurs années de travail cette véloroute devrait fairel’objet du dépôt d’un dossier de déclaration d’utilitépublique. 
Cet amendement vise à rétablir les 50 millions d’euros decrédits supprimés en crédits de paiement.
Cet amendement propose donc de ponctionner 50 millions d’eurosen AE et CP sur l’action N°07 “pilotage, support, audit etévaluations” du programme 217 “conduite et pilotage des politiquesde l’écologie, du développement et de la mobilité durables”
et d’abonder en AE et CP du même montant l’action N° 44”transports collectifs” du programme 203 “infrastructures etservices de transports”.
Le Gouvernement pourra lever ce gage.