ART. 42	N°II-973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-973
présenté par
Mme Louwagie, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, Mme Kremer, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	356 559 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	356 559 000	
SOLDE	-356 559 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à réduire la subvention attribuée à l’Agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à sonniveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’Etat aexplosé ces dernières années. Le financement public attribué à cesstructures est passé de 51 milliards d’euros en 2017 à plus de 81milliards d’euros en 2024.
A l’heure, où la priorité doit êtrede réduire la dépense publique sur le train de la vie de l’Etat, ilest incompréhensible que ces opérateurs voient leur financementcroitre année après année.
La Droite Républicaine demande queles financements des opérateurs soient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsiune diminution en AE et en CP de 356 559 000 euros au sein duprogramme 181 « Prévention des risques ». Ce montant correspondantà la différence entre la subvention pour charge de service publicprévue au PLF 2025 (908 150 000 €) et celle inscrite en LFI 2021(551 591 000 €), dans le cadre du programme 181.
Cette baisse en AE et en CP estimputée à l’action 12 (Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie) du programme 181.