ART. 42	N°II-AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC1
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine vivant désigne lespratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-fairetransmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanencecomme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés àl’artisanat traditionnel ou encore les connaissances liées à lanature et à l’univers. Les fanfares, harmonies, danses et jeuxtraditionnels font ainsi partie du patrimoine culturel immatériel,aussi appelé patrimoine vivant.
Ces fanfares, harmonies, danses etjeux traditionnels sont l’âme de notre Nation et représentent unerichesse inestimable, tant en métropole qu’en Outre-mer. Ils sontle reflet de notre diversité et un vecteur essentiel de lien socialet de cohésion intergénérationnelle. Au-delà de leur valeursculturelles et historiques, ils jouent un rôle crucialparticulièrement dans les territoires ruraux.
Ces fanfares, harmonies, danses etjeux traditionnels sont souvent le cœur vibrant des fêtes locales,rassemblant toutes les générations autour d’un patrimoineimmatériel commun. Ils sont une source inépuisable de joie, et departage. Ils ont le pouvoir de combattre l’isolement et derenforcer le sentiment d’appartenance à un territoire.
Nous sommes chaque jour les témoinsde cette réalité au niveau local. Mais ces arts et traditionsnécessitent un soutien accru pour être préservées et transmises auxgénérations futures.
Comme l’illustre le succès du PlanFanfare piloté par chaque Direction régionale des Affairesculturelles (DRAC), il est possible d’agir efficacement. Mis enplace pour la première fois en 2021 dans le cadre du plan derelance, puis sanctuarisé par la Ministre de la Culture à hauteurde 1 million d’euros au sein des projets de loi de finances pour2022, 2023 et 2024, des centaines de projets locaux ont pu êtresoutenus en trois années, sachant que près de 50 % des créditsont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Cetteinitiative a véritablement dynamisé nos communes, en créant desopportunités d’interaction sociale et en revitalisant le tissuculturel local.
Le présent amendement vise àsanctuariser le montant du plan Fanfare des années passées (1million d’euros) et d’y affecter un montant supplémentaire de 500000 euros pour l’élargir aux autres formes d’expression de nosarts et traditions populaires. Les DRAC seraient toujours chargéesd’une mission de gestion de ce fonds destiné aux associationslocales.
Ces ressources permettront desoutenir et d’accompagner leurs projets, de financer lerenouvellement et l’achat d’instruments et de matériel, ou departiciper aux frais inhérents aux différents concours auxquelselles participent.
A ce titre, cet amendemententend :
&gt; attribuer 500000 euros en AE et en CP à l’action 02 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture » ;
&gt; au détriment de l’action07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein duprogramme 224 « Soutien aux politiques du ministère de laculture ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les créditsd’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de laCulture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyenssupplémentaires en soutien aux fanfares, harmonies, danses etautres jeux traditionnels.