ART. 42	N°II-AC100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC100
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	6 300 000	
Vie étudiante	6 300 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	6 300 000	6 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaqueétudiant boursiers ultra-marins.
En un peu moins de 20 ans, selonles chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départementsd’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Lesmouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment enMartinique, et font état d’une situation économique et socialecatastrophique, qui s’aggrave dans l’ensemble des territoiresultra-marins.
Selon l’Autorité de la concurrence,le coût de la vie dans les territoires ultra-marins est en moyenne19 % à 38 % plus élevé que dans l’Hexagone. Selon uneenquête de l’INSEE en 2022, les produits alimentaires coûtent30 % à 42 % plus chers que dans l’Hexagone alors que prèsde 27 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.
De même, se soigner coûte jusqu’à17 % plus cher dans les territoires ultra-marins. Selon uneétude réalisée par Linktree publiée 2024, 54 % des étudiantsinterrogés ont dû renoncer à des soins médicaux au cours des 12derniers mois pour des raisons financières.
Les étudiants ultra-marins sont particulièrement touchés par laprécarité, plus d’un étudiant sur deux est boursier en Outre-mer.Pour l’année 2023‑2024, selon la Sies, 58,8 % des étudiants deGuadeloupe sont boursiers, ils sont 49,1 % en Guyane,64,1 % à la Réunion, 54,9 % en Martinique et 55,4 %à Mayotte.
Selon une étude de l’associationCop1, deux tiers des étudiants ultra-marins interrogés déclarentsauter des repas, et seuls 12 % des étudiants aux Antillesestiment avoir les conditions matérielles pour réussir leursétudes, contre 30 % dans l’Hexagone.
Si une revalorisation de 30 euros a été mise en place à larentrée 2023, celle-ci reste très largement insuffisante au regarddes difficultés rencontrées.
En conséquence, nous proposons une revalorisation du complément debourse pour les étudiants ultra-marins de 70 euros, passantainsi de 30 à 100 euros par mois. Bien que cette augmentationsoit un pas dans la bonne direction, elle demeure largementinférieure aux besoins réels des étudiants ultra-marins, quicontinuent de faire face à des défis économiques et sociauxconsidérables.
Pour respecter les règles derecevabilité financière , nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 04 « Établissementd’enseignement privé » du programme 150 à hauteur de 6 300000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, vers l’action 01 « Aides directes » duprogramme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.