ART. 42	N°II-AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC104
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	36 400 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	36 400 000	
TOTAUX	36 400 000	36 400 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine n’est jamais en restequand il s’agit de restrictions budgétaires. En février 2024, leministre de l’économie Bruno Le Maire publiait un décretd’annulation de crédits portant 10 milliards d’euros de coupesbudgétaires. Le programme Patrimoines perdait ainsi plus de 99millions d’euros. Cette année, l’action Monuments historiques etpatrimoine monumental du programme Patrimoines perd 15 millionsd’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de financespour 2024. Cette baisse a de quoi inquiéter face au murd’investissement qui est devant nous pour restaurer les 23 %des monuments historiques considérés en mauvais état ou en péril.Le présent amendement vise à rétablir en autorisations d’engagementet en crédits de paiement les moyens dédiés aux monumentshistoriques pour l’année 2024. Pour des raisons de recevabilitéfinancière, le présent amendement diminue les crédits du programmeSoutien aux politiques du ministère de la culture, ce qui n’estnullement l’intention des parlementaires. Il est donc demandé auGouvernement de lever le gage.
L’action 01 Monuments historiqueset patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondéede 36 400 000 euros en autorisations d’engagement et 15 000000 d’euros en crédits de paiement. Ces crédits sont prélevés surl’action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224Soutien aux politiques du ministère de la culture.