ART. 42	N°II-AC116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC116
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Formations supérieures dans les Outre-mer(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouerdes fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; unbrevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation augénie électrique, une formation BTP efficacité énergétique etnouveaux modes de construction, et une formation électricienBTP.
Le manque de formations adéquatesest un grand frein au développement économique du territoireguyanais. Ainsi, par exemple, faute de BTS forestier sur ceterritoire recouvert à 95 % par la forêt amazonienne, l’Officenational des forêts peine à recruter. De même pour le secteur del’énergie, pour lequel la main-d’œuvre qualifiée en génieélectrique manque ; ainsi que dans le secteur du bâtiment, oùles ouvriers n’ont pas la possibilité d’être formés à l’efficacitéénergétique et aux nouveaux modes de construction.
Cet amendement propose donc lacréation d’un nouveau programme « Formations supérieuresdans les Outre-mer » dans la mission « Rechercheet enseignement supérieur », dont les fonds doiventpermettre la création de ces quatre formations supérieures. Araison de 11 630 euros par an et par élève (estimation de ladépense moyenne annuelle par étudiant en 2021 selon le ministère del’enseignement supérieur), et pour former 200 étudiants pourchacune de ces quatre formations, le coût de la mise en place desces formations est estimé à 10 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 10 000 000 d’euros en AE et CP sur l’action 3« Recherche duale dans le domaine aérospatial » duprogramme 191 « Recherche duale (civile etmilitaire) »
- Abonde de 10 000 000 le nouveau programme« Formations supérieures dans lesOutre-mer ».
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage