ART. 42	N°II-AC122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC122
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 000 000 000	
Recherche spatiale	0	806 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	194 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan d’investissement pour la recherche française(lignenouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherchefrançaise.
L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche estcrucial pour l’avenir économique, social et scientifique de laFrance. Mais la recherche est toujours davantage victime del’emprise des marchés et des entreprises, de la logique deconcurrence et des politiques d’austérité.
Le sous-financement chronique de la recherche publique françaiseest alarmant : avec seulement 2,2 % du PIB consacré à larecherche et au  développement en 2022, la France est loinderrière l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne, et seclasse au 7eme rang des pays de l’union européenne. Cette situationa des conséquences néfastes sur plusieurs aspects du secteur.
Tout d’abord, on constate une précarisation croissante deschercheurs. Selon la direction générale des ressources humaines(DGRH), 25 % des enseignants-chercheurs sont des contractuels,avec une rémunération de 10,20 brut par heure (si on le rapporte autemps de travail effectif) quand le SMIC est à 11,65 euros.Cette situation engendre une instabilité professionnelle etfinancière qui nuit à la qualité de la recherche et àl’attractivité des carrières scientifiques.
Par ailleurs, le vieillissement desinfrastructures devient préoccupant. Selon la Cour des Comptes untiers des locaux universitaires sont en mauvais état, et unsur dix est dangereux. L’État propriétaire de 82 % de cesbiens immobiliers consacre n’a pas augmenté le montant qui lui estconsacré depuis plus de dix ans.
Enfin, on observe une baisse de l’attractivité internationale de laFrance dans le domaine de la recherche. Notre pays est passé du4ème au 7ème rang mondial en termes depublications scientifiques entre 2000 et 2020.
Le témoignage de Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS etprésident de la Société Française de Biologie du Développement,reflète bien les défis actuels : « La situation estgrave. Les jeunes chercheurs sont découragés par la précarité et lemanque de perspectives. Nos équipements vieillissent, nos budgetsstagnent. Nous perdons en attractivité internationale. Sans uninvestissement massif et rapide, la recherche française risque undécrochage durable. »
Une augmentation de 6 milliards d’euros du budget de la recherched’ici 2027, dont 2 milliards dans le cadre de la MIRES pour 2025,permettrait de répondre à ces problématiques.
Cette mesure rendrait possible la création de nouveaux postes detitulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, larevalorisation des salaires des enseignants et chercheurs, etl’augmentation des crédits du plan rénovation des infrastructuresuniversitaires.
Pour respecter les règles derecevabilités financières nous proposons de transférer :
-l’action 02 « agence nationale de la recherche » duprogramme 172 à hauteur de 1 000 000 000 euros en AE et enCP ;
-l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service del’observation de la terre » du programme 193 à hauteur de 100000 000 euros en AE et en CP ;
- l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme 193 à hauteur de 500 000 000 euros en AE et enCP ;
- l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et del’innovation technologique » 193 à hauteur de 206 000000 euros en AE et en CP ;
-l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergienucléaire » du programme 190 « Recherche dans lesdomaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables » à hauteur de 194 000 000 d’euros en AE et enCP ;
Ces crédits sont transférés vers unnouveau programme « Plan d’investissement pour larecherche française ».