ART. 42	N°II-AC143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC143
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	25 000 000	
Livre et industries culturelles	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. Cetopérateur de l’État voit ses crédits baisser dans ce PLF pour 2025(26,95M d’euros, contre 28,3M en LFI 2024, davantage encore si l’onprend en compte l’inflation), et alors que la mise en place d’unetaxe sur le streaming musical montre d’ores et déjà sesinsuffisances pour financer la création.
Depuis plusieurs mois, de nombreuxsyndicats nous alertent sur les risques qui pèsent surl’avenir du CNM et sur ses missions essentielles :observation de la filière, soutien à la diversité musicale,innovation, transition écologique, promotion de l’égalitéfemmes-hommes, etc.
Le rapport Bargeton estimait déjàl’an dernier que 30 à 40 millions d’euros manquent au CNM. Ilestimait également que depuis sa création en janvier 2020, ce quidevait être la « maison commune » de la musique, n’ajamais connu de fonctionnement normal, ni du point de vuebudgétaire, ni du point de vue de l’exercice des missions que laloi lui a assigné.
La taxe sur le streaming musical,qui a finalement été adoptée après des négociations laborieuses (lataxe ayant été rejetée en première partie du projet de loi definances pour 2023, laissant le secteur musical sans réponse face àla menace qui pèse sur la création et la diversité culturelles),devrait montrer de premiers résultats limités. Le Conseil s’attenden effet à ce que la première récolte de la taxe streaming, prévueen fin de cette année, soit plus faible qu’escomptée. Sonprésident, Jean-Philippe Thiellay, a ainsi annoncé ce 9 septembre2024 qu’il estime son produit à 9,3 millions d’euros contre 15millions d’euros espéré pour cette première année de collecte.L’une des raisons derrière ces résultats lacunaires : larésistance des plateformes. Si Apple Music, YouTube, Amazon Musicet Spotify se sont bien acquittés de cette taxe, ce n’est en effetpas le cas de TikTok, Deezer ou encore Meta.
En outre, la « taxebilletterie » sur les spectacles de variété est soumise à unplafond : à partir de 50 millions d’euros de recettes, lesurplus dégagé par le CNM est reversé au budget de l’État. Leprincipal syndicat du spectacle vivant privé Ekhoscènes demande àBercy de hausser le plafond de la taxe billetterie pour abonder lebudget alloué aux aides sélectives, une demande à laquelle le CNMest sensible aussi. En effet, l’abaissement de ce plafondpermettrait d’améliorer le financement de façon non négligeable. Leplafond devrait d’ailleurs être dépassée cette année, avec unrendement estimé à 53,1 millions d’euros.
Ainsi, afin de permettre au CNM decombler les attentes des professionnels, nous pensons qu’un fondsde soutien est nécessaire, ce qui permettra également à tous lesgenres musicaux de se sentir équitablement représentés etaidés.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 25 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 25 millions d’eurosen crédits de paiement de l’action 02 du programme 180 –« Presse et médias » vers l’action 02 du programme 334 –« Livres et industries  culturelles ». Les règles derecevabilité nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.