ART. 42	N°II-AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC15
présenté par
M. Ballard, rapporteur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	1	0	
Livre et industries culturelles	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7« Aide aux publications nationales d’informationpolitique et générale à faibles ressources publicitaires » del’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180« Presse et médias » et de minorer du même montant lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334« Livre et industries culturelles ».
Cet amendement d’appel vise aengager une réflexion globale sur les aides à la presse etnotamment sur la diversité des aides au pluralisme. En2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés,22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme.Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, lacorrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides àcertains titres de presse, comparé au volume de vente crée uneméfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plusen plus de français. 
Pensé pendant la pandémie, lecrédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition derevenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonnésubitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait étéprévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époqueétait imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permitune circulation des ressources plus juste entre le lecteur etl’éditeur. 
C’est pourquoi il est indispensableselon nous de repenser ces aides directes à la presse afin depermettre à la foi un accès plus simple à une information dequalité pour les Français, tout en favorisant les titres de presseplébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leurinformation.