ART. 42	N°II-AC156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC156
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 600 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 600 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur lasituation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de gravesdifficultés financières. L’aide d’urgence débloquée en 2023 parl’ancienne ministre de la Culture Rima Abdul Malak de 2millions d’euros et l’annonce d’une aide de 3 millions d’euros parl’actuelle ministre ne peuvent suffire à compenser undésengagement progressif de l’État dans le financement de cesécoles.
Ces écoles souffrent de la baissedes subventions par les collectivités territoriales et le budget2025 risque d’aggraver la situation. En effet, l’effort demandépar le Gouvernement aux collectivités à hauteur de 5 milliardsd’euros aura des conséquences sur les budgets dédiés à laCulture.
Pour rappel, ces écoles d’artssont financées à hauteur de 75 % par les collectivitésterritoriales et 11 % par l’État. Selon l’associationnationales des écoles supérieures d’art et design public(Andéa), les dotations de l’État à ces établissementsterritoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14 %.Aussi, entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposonspar amendement de compléter les deux aides octroyées parde nouveaux crédits à hauteur de 3,6 millions d’euros, notammentpour compenser l’inflation.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 duprogramme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d’euros. Lescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme131