ART. 42	N°II-AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC157
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	1 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorerl’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publicsles plus éloignés. Pour certains publics, les déplacements sontimpossibles ou rendus trop compliqués. Il faut donc pouvoirfaire venir l’art à eux, notamment dans les établissementsspécialisés. C’est par exemple le cas des ESAT et l’ensemble desétablissements du secteurs médico-social. La place de l’art dansces structures se pose et si des choses sont déjà mises en place,il convient de les renforcer en mobilisant certains leviersfinanciers. Les ARS ont comme mission d’encourager et de favoriser,au sein des établissements de santé, l’élaboration et la mise enœuvre d’un volet culturel
(Article L1431‑2 code de la santépublique). Nous devons encourager ces démarches partagées au seindes établissements et services médico-sociaux. Si une partrelève de l’Assurance maladie et des budgets attenants, leministère de la Culture doit pouvoir pleinement jouer ce rôle,afin de participer à appliquer la convention des Nations uniesrelative aux droits des personnes handicapées. Celle-ci reconnaîtque « le droit des personnes handicapées de participer à lavie culturelle sur la base de l’égalité avec l’autre » etqu’il faut « donner aux personnes handicapées la possibilitéde développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistiqueet intellectuel ». Ce million supplémentaire à l’actionsoutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle y est dédié.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 duprogramme 361 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros. Cescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme131