ART. 42	N°II-AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC16
présenté par
M. Ballard, rapporteur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	500 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle)	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit decréer un nouveau programme « Aide au déploiement duDAB+ », abondé en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 500 000 euros et, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, l’action n° 7 « Compagnie internationale deradio et télévision » du programme n° 180 « Presseet médias ».
Cet amendement vise à créer un programme spécifique « Aide audéploiement du DAB+ » au sein de la mission « médias,livres et industries culturelles ». Dans un contexte desaturation de la bande FM, et sous l’impulsion de l’Arcom, denombreuses radios se sont tournées vers ce nouveau mode dediffusion. Selon l’Arcom, la couverture de la populationmétropolitaine en DAB+ a atteint en 2024 plus de60 %. Cette transition est essentielle pour les acteursradiophoniques car elle assure entre autre un son de meilleurequalité et une meilleure continuité d’écoute en mobilité ce qui estgage de compétitivité face à la diversification des modes d’écoutenotamment via les plateformes de streaming audio au sein desvoitures connectées. 
Ces coûts ne peuvent être supportéspar les seuls éditeurs radiophoniques, et doivent au nom d’un enjeude souveraineté, de numérisation de ce média et de maintien de sonpluralisme, être en partie accompagnés par les pouvoirspublics.