ART. 42	N°II-AC166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC166
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites pardes femmes(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inspiré des travauxde Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de laprogrammation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1million d’euros.
L’image des femmes dans lesproductions culturelles et dans l’histoire des arts oscille entrestéréotypes et invisibilité. Les femmes artistes sont2/10ème à être programmées, 2/10ème à êtreaidées par des fonds publics et 1/10ème à êtrerécompensées.
L’attribution de financementspublics à la programmation d’œuvres écrites par des femmes viseainsi à reconnaître et valoriser la contribution des femmes auxarts.
Cet amendement attribue en créditsde paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 million d’€supplémentaires au nouveau programme « Fonds dédié aufinancement de la programmation d’œuvres écrites par desfemmes ». Pour respecter les règles de recevabilité financièreimposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendementprélève en CP et AE 1 million d’€ le programme « Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture » au sein de sonaction 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle » et sa sous action « PassCulture ». Nous demandons au Gouvernement de lever legage.