ART. 42	N°II-AC167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC167
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relever de 2millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au seindu programme 175 Patrimoines, soutient la restauration dupatrimoine protégé dans les petites communes à faiblesressources.
L’adoption de cet amendementconduirait à relever de 20 à 22 millions d’euros les crédits de cefonds.
Institué en 2018 avec un budget de15 millions d’euros, ce fonds présente un bilan satisfaisant mêmesi ses actions pourraient être mieux équilibréesgéographiquement :
* de 2018 à 2023, 843 opérationsdifférentes ont été engagées en faveur du petit patrimoine deproximité, essentiellement de nature religieuse,
* toutes les régions ont bénéficiéd’actions de ce fonds même si les régions ultra-marines etcertaines régions métropolitaines ont accueilli un nombre réduitd’interventions.
La philosophie de ce fonds estégalement intéressante puisqu’elle suppose une interventionconjointe du ministère de la culture et des régions (avec unco-financement de 15 % minimum et de 5 % pour lesterritoires d’Outre-mer).
Le léger accroissement des créditsproposés permettrait de poursuivre la montée en puissancefinancière de ce fonds et de rééquilibrer ses interventionsgéographiques.
Le mouvement de crédits proposéretire 2 millions d’euros de l’action 7 – Fonctions de soutiendu ministère du programme 224 – Soutien aux politiques duministère de la culture pour les affecter à l’action 1 –Monuments Historiques et patrimoine monumental du programme175 Patrimoines.