ART. 42	N°II-AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC17
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	1	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àinterroger les crédits attribués au Pass culture et soncontenu.
Alors que les crédits du Passculture sont maintenus pour 2025, nous appelons à unrééquilibrage entre sa part individuelle et sa partcollective : parce que la part individuelle pousseplus à la consommation qu’à l’ouverture des horizons et ne profiteque très marginalement au spectacle vivant, la part collective noussemble la plus pertinente à valoriser. Aujourd’hui, elle estinsuffisante et ne permet pas, par exemple, à prendre en charge letransport. 
Tandis que les indicateurs du bleubudgétaires confirment les doutes que nous formulons depuis lacréation du pass Culture, ce rééquilibrage en faveur de lapart collective permettrait de les corriger :
⇨    le manque dediversité du public touché : le bleu budgétaire reconnaît quele pass Culture doit « travailler à l’atteinte d’objectifsplus qualitatifs : s’adresser aux jeunes les plus éloignés despratiques culturelles proposées dans ce cadre (jeunes issus desquartiers de la politique de la ville, jeunes sortis du systèmescolaire, etc.) et promotion de la diversité des pratiquesculturelles. »
⇨     non seulementla part des jeunes de 18 ans ayant initié un compte est toujours enbaisse par rapport à 2023, mais en plus il est reconnu dans le bleubudgétaire que « concernant l’inscription des jeunes de moinsde 18 ans, il apparaît clairement que leur mobilisation est plusdifficile à susciter »
Si nous voulons faire du PassCulture un réel outil d’émancipation culturelle à destination desjeunes plus que de « reproduction sociale » (pourreprendre les mots de la Ministre), et en soutien au spectaclevivant plus qu’aux grandes enseignes commerciales, sa continuitédoit être conditionnée à une montée en puissance de la partcollective par rapport à la part individuelle. 
Afin de respecter les exigencesbudgétaires, cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 €en AE et en CP de l’action 1 du programme 131 
- Une diminution de 1 €en AE et en CP de l’action 2 du programme 361