ART. 42	N°II-AC177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC177
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	140 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	70 000 000	
Recherche spatiale	0	70 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a aujourd’hui environ 160 000vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignantà l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de courspar an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sanscette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner quesix mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précaritéinhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ilssont payés moins que le smic horaire. 
Cet amendement propose ainsi derevaloriser la rémunération effective des vacataires. 
Les actions 01 et 02 du programme150 sont abondées de 70 millions d’euros chacune en AE et CP quisont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172 etsur le hors titre 2 de l’action 4 du programme 190 70 millions surchacune).