ART. 42	N°II-AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC18
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	9 646 535	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	9 646 535	
TOTAUX	9 646 535	9 646 535	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger labaisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique etculturelle en 2025. 
Alors que les crédits à destinationdu Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire estprincipalement supporté par l’éducation artistique et culturelle etla participation de tous à la vie culturelle
Nous considérons que ces créditssupplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateursdu bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 %du EAC et de la participation de tous à la vieculturelle : 
- la part des élèves en primaire etcollège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de5 % par rapport à 2024,
- la part de ces crédits dirigéevers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % parrapport à 2024. 
Ainsi, cet amendement propose derétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique etculturelle.
 
Afin de respecter les exigencesbudgétaires, cet amendement :
- abonde de9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programmen° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de laculture
- diminue de9 646 535 € en AE et CP,l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère duprogramme 224 – Soutien aux politiques du ministère dela culture (hors titre 2)