ART. 42	N°II-AC180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC180
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’effectif de primo-inscrits endoctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de4,6 % par rapport à l’année précédente. Si la hausse estparticulièrement marquée dans certains domaines comme la chimie, lascience des matériaux ou les sciences agronomiques, le nombre depremières inscriptions en sciences humaines et sociales ne cesse dereculer. Il est de -2,2 % par rapport à l’annéeprécédente.
De plus, le nombre total dedoctorants est également en chute. Il est de 69639 durant l’année2023‑2024, soit 1,5 % par rapport à 2022‑2023. Derrière le nomde « doctorant » se cachent en réalité des situationstrès diverses en termes de conditions de travail, de droits etd’obligations. Même si la contractualisation existe, il ne s’agitpas du modèle dominant et la disparité entre les disciplines estcriante.
Cet amendement vise ainsi àaugmenter les crédits destinés à la rémunération desdoctorants.
L’action 3 du programme 150 estabondée de 10M d’euros en AE et CP. 
Les crédits sont prélevés sur lehors titre 2 de l’action 3 du programme 191.