ART. 42	N°II-AC181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC181
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	200 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’augmenter les bourses sur critères sociaux. Tous les crédits del’action « Aides directes » restent stables, sauf ceuxqui sont destinés aux bourses sur critères sociaux qui passent de2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cette année, soit une perte d’environ120M€. Cette baisse des ressources consacrées au système de boursesest d’autant plus grave qu’elle se produit dans une conjoncture dehausse du coût de la vie pour les étudiants, notamment en raison del’augmentation de la CVEC, du prix de la licence et du master ainsique du logement qui reste, de loin, le premier poste de dépensesdes étudiants.
 
Plus généralement, le système de bourses sur critères sociauxactuel n’est pas en mesure de répondre à la précarité étudiante,comme nous l’avons constaté pendant la crise de la covid. De plus,ce système exclut de nombreuses familles de la classe moyenne quiont pourtant des difficultés pour accompagner leurs enfants dansleurs études. Nous devons assurer l’autonomie des étudiantes etétudiants par un nouveau système de solidarité et remettre à platle système de bourse actuel.
 
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsirédigé :
 
L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 200 millionsd’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 à l’action 2 du programme172