ART. 42	N°II-AC194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC194
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autonomie alimentaire est unobjectif à envisager pour le modèle agricole des territoiresultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des culturesultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent desformations qui peuvent être proposées dans les lycées agricoleshexagonaux. C’est à ce titre qu’il convient de proposer uneformation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas unchoix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dansson territoire d’origine. À ce jour, quand les étudiants enagronomie ont terminé leur licence professionnelle à l’Universitéde La Réunion, la seule option qui leur reste est de s’orientervers l’École nationale supérieure des sciences agronomiques deBordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro),
Cet amendement d’appel vise donc àpermettre la possibilité d’envisager une telle solution pour nosterritoires ultramarins. 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer des créditsen AE et en CP à hauteur de 1 euro symbolique de l’action 02« Agence nationale de la recherche » vers l’action 01« Enseignement supérieur » du programme Enseignementsupérieur et recherche agricoles. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.