ART. 42	N°II-AC197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC197
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieurpublic(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires quine peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacationsassurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum.
Les attachés temporaires vacataires(ATV) et les chargés de recherche vacataires (CEV) étaient au moins127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en2019. Le MESRI ne peut ignorer que de nombreux de doctorantset docteurs exercent comme vacataires pour financer leur recherche,en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’unposte permanent. 
Ainsi, de nombreux enseignantsvacataires exercent dans des conditions de travail indignes :salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droitssociaux réduits, absence de règles de recrutement et derenouvellement, non prise en charge partielle des frais detransport.
Il est donc proposé de prévoir unnombre d’heures minimum pour ces enseignants vacataires afin deleur garantir une rémunération minimale de 1,5 SMIC. 
Cette proposition est issue duProjet pour la Recherche présenté par les députés Socialistes etapparentés en septembre2020 : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Pour être recevable cet amendementest ainsi gagé : 
- il crée un nouveau programme« Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieurpublic » à hauteur de 50 millions d’euros, en AE et CP.
- il diminue de 50 millions d’eurosl’actions 02 « Agence Nationale de la Recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».