ART. 42	N°II-AC205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC205
présenté par
M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	500 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et Apparentés vise à permettre la construction etl’aménagement de logements étudiants supplémentaires.
Alors qu’Emmanuel Macronpromettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logementsétudiants, en sept ans, c’est à peine la moitié qui est sortie deterre permettant seulement à 6 % des étudiants d’être logés àtarification sociale. Face à ce renoncement, les étudiant.e.s,forcés de trouver des solutions onéreuses et peu protectrices dansle parc privé, sont les victimes collatérales des tensionscroissantes sur le marché du logement auxquelles s’ajoute la haussedes charges comme l’électricité. 
De nouveau, lors de la présentationdu « Pacte des solidarités » à la rentrée 2023, laPremière Ministre de l’époque E. Borne avait annoncé la création de30 000 logements supplémentaires d’ici la fin du deuxièmequinquennat. Le compte n’y est toujours pas : en 2024,uniquement 2 605 nouveaux logements auront été construits oupris en gestion par le réseau des œuvres (comme en témoigne le bleubudgétaire).
Alors, le dernier baromètre del’IFOP sur la précarité étudiante démontre que l’accès à unlogement représente un enjeu majeur pour la population étudiante,révélant des disparités significatives. La quête d’un toit s’avèresemée d’embûches pour 50 % des étudiants, dont 18 % fontétat de difficultés « très importantes ». Cetteproblématique s’accentue pour ceux cherchant à s’établir en solo,avec 25 % d’entre eux confrontés à des obstaclesconséquents.
Pour 2025, cet amendement proposede dédier 500 m€ supplémentaires à la construction de nouveauxlogements étudiants.
Afin d’assurer la recevabilité duprésent amendement, il est proposé 
- d’abonder, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 Aides indirectesdu programme 231, à hauteur de 500 000 000 €, 
- de diminuer d’autant  lescrédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».