ART. 42	N°II-AC211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC211
présenté par
M. Clavet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	150 000 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	50 000 000	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	200 000 000	
SOLDE	-200 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de diminuerles crédits, en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’actionn° 1 « France Télévisions » du programme 372« France Télévisions » et de diminuer les crédits, enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « RadioFrance » du programme 374 « Radio France »
Pour France Télévisions, cette somme correspond environau budget de France 4, France 5, France TVSlash et deCulture box dont les cessions peuvent êtreenvisagées.
Pour Radio France, cette somme correspond environ aubudget de France Musique, FIP et de Mouv’ dontles cessions peuvent être envisagées.
Cet amendement de repli viseà demander à ces deux entités de recentrer leurs activitéset de revoir leur modèle économique afin de moins pesersur les finances publiques.
Il vise plus globalement àdessiner les contours d’une réforme plus profonde du paysageaudiovisuel français par la privatisation de France Télévisions etde Radio France, permettant ainsi de réduire, dans sa phasefinale, de près de 3,2 milliards d’euros  la chargesupportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblementnational prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison deleur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe etdans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA)sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans lapréservation du patrimoine audiovisuel français.
Le Rassemblement national entendmener cette privatisation de manière progressive etstructurée, avec des phases transitoires, tout en favorisantune préparation adaptée à l’émergence de grands groupes français.L’objectif est de permettre aux acteurs nationaux de rivaliserefficacement avec les géants du numérique, tels que lesGAFAN, et de promouvoir l’exception culturellefrançaise.
Afin de soutenir cettetransformation, le Rassemblement national propose notammentd’assouplir les règles anti-concentration pour permettre auxgroupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurs capacités, ycompris via des alliances ou des acquisitions, comme celles deFrance 2 par exemple. Cette évolution législative renforcerait lacompétitivité de l’audiovisuel français sur la scèneinternationale.
Sur le plan économique, cetteréforme permettrait non seulement de réaffecter des ressources àdes secteurs prioritaires tels que la santé et la sécurité, maiségalement de soulager la dette publique, qui s’élevait à 110milliards d’euros en 2023 et devrait atteindre 125 milliardsd’euros en 2024.
Plus largement, cet amendements’inscrit dans la volonté du Rassemblement national derationaliser les dépenses publiques, tout en veillant à nepas impacter négativement la vie quotidienne des Français.