ART. 42	N°II-AC212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC212
présenté par
M. Clavet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	2 548 827 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	660 133 908	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	3 208 960 908	
SOLDE	-3 208 960 908	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de diminuerles crédits, en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 2 548 827 000 euros pour l’actionn° 1 « France Télévisions » du programme 372« France Télévisions » et de diminuer les crédits, enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 660 133 908 euros pour l’action n° 1 « RadioFrance » du programme 374 « Radio France »
Cet amendement vise à initier uneréforme du paysage audiovisuel français par laprivatisation de France Télévisions et de Radio France,permettant ainsi de réduire de 3,2 milliards d’euros lacharge supportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblementnational prévoit de maintenir dans le giron public ArteFrance, TV5 Monde, et les chaînes du groupe FranceMédias Monde en raison de leur rôle essentiel dans lerayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même,l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservédans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservationdu patrimoine audiovisuel français.
Le Rassemblement national entendmener cette privatisation de manière progressive etstructurée, avec des phases transitoires, tout enfavorisant une préparation adaptée à l’émergence de grandsgroupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationauxde rivaliser efficacement avec les géants du numérique, telsque les GAFAN, et de promouvoir l’exception culturellefrançaise.
Afin de soutenir cettetransformation, le Rassemblement national propose notammentd’assouplir les règles anti-concentration pour permettre auxgroupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurs capacités, ycompris via des alliances ou des acquisitions, comme celles deFrance 2 par exemple. Cette évolution législative renforcerait lacompétitivité de l’audiovisuel français sur la scèneinternationale.
Sur le plan économique, cetteréforme permettrait non seulement de réaffecter des ressources àdes secteurs prioritaires tels que la santé et la sécurité, maiségalement de soulager la dette publique, qui s’élevait à 110milliards d’euros en 2023 et devrait atteindre 125 milliardsd’euros en 2024.
Plus largement, cet amendements’inscrit dans la volonté du Rassemblement national derationaliser les dépenses publiques, tout en veillant à nepas impacter négativement la vie quotidienne des Français.