ART. 42	N°II-AC216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC216
présenté par
Mme Joncour
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	100 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France, riche de ses quelque 45000 monuments historiques, dont environ 15 000 classés, incarne àtravers son patrimoine matériel l’âme même de notre nation. Cesédifices majestueux ne sont pas seulement des pierresanciennes ; ils sont le reflet de notre histoire, des valeursqui nous unissent et de la grandeur de notre civilisation. Depuisdes siècles, ils témoignent des hauts faits de notre passé, desvictoires qui ont forgé la France et des générations d’hommes et defemmes qui, unis par un même idéal, ont bâti ce pays.
Ce patrimoine n’est pas simplementl’héritage de nos ancêtres, il est le symbole vivant de notreunité, de notre fierté nationale. La restauration de ces monumentsest bien plus qu’une simple action de préservation : elle estle prolongement du destin commun que nous partageons, l’acte defidélité à notre histoire et à ceux qui nous ont précédés.
Pourtant, ce trésor est aujourd’huimenacé. Malgré son importance capitale pour notre identiténationale, près de 1 500 monuments classés, soit 10 %, setrouvent dans un état critique ou risquent d’être défigurés. Il estde notre devoir, de protéger ces témoins de la grandeur de laFrance, de restaurer ces bastions de notre mémoire collective, etde veiller à ce que ce patrimoine, soit transmis aux générationsfutures.
L’utilisation des crédits allouésau ministère de la Culture fait débat depuis longtemps. Les règlesde recevabilité financière imposent d’équilibrer le budget, c’estpourquoi cet amendement propose de prélever des crédits sur leprogramme 224.
C’est pourquoi : L’objet decet amendement est de transférer 100 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de payement du programme224, « Soutien aux politiques du ministère de laculture » action 7 : « Fonctions de soutien duministère » vers le programme 175 « patrimoine »dans son action 1 « Monuments Historiques et patrimoinemonumental ». En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.