ART. 42	N°II-AC217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC217
présenté par
Mme Joncour
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	7 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de renforcer lescrédits alloués à l’enseignement professionnel agricole afin desoutenir ses missions fondamentales. Cela inclut le développementde l’apprentissage et de la formation professionnelle continue,ainsi que le renforcement de l’ingénierie pédagogique, de lacertification des compétences, et de la connaissance du marché del’emploi dans le secteur agricole.
Il vise également à appuyer ledéveloppement de la pédagogie de l’alternance, essentielle pour unemeilleure articulation entre les apprentissages théoriques etpratiques. Enfin, cet amendement encourage la mise en œuvre deconventions de partenariat entre l’État, les établissements publicsd’enseignement agricole et les filières ou fédérationsprofessionnelles, afin d’adapter l’offre de formation aux besoinsdes secteurs concernés et de favoriser l’insertion professionnelledes élèves. Si la recherche spatiale doit être encouragée, lapriorité doit être la formation des élèves notamment dans lesecteur agricole. Les règles de recevabilité financière imposentd’équilibrer le budget, c’est pourquoi cet amendement propose deprélever des crédits sur le programme 224.
C’est pourquoi : L’objet decet amendement est donc de transférer 7 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de payement duprogramme, Recherche spatiale » action 1 :« Développement de la technologie spatiale au service de lascience » vers le programme 143 « Enseignement techniqueagricole » dans son action 4 « Mise en œuvre del’enseignement agricole dans les territoires ». En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.