ART. 42	N°II-AC219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC219
présenté par
Mme Spillebout et M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », action n° 2 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle »vers le programme « Patrimoines », action n° 1« Monuments Historiques et patrimoine monumental ».
Le présent amendement vise àrevoir la partie individuelle du Pass Culture. Cedernier représente un budget annuel de 267 millions d’euros desubventions - 210 millions du ministère de la Culture pour lesachats effectués individuellement par les jeunes, et 57 millions del’Education nationale pour l’utilisation collective impulsée parles enseignants. 
Le dernier rapport de l’Inspectiongénérale des affaires culturelles a remis en doute la capacité duPass Culture à remplir ses missions de service public. Si 3,4millions de jeunes, soit 84 % des 18 ans, dépensent les300 euros auxquels ils ont droit, l’utilisation faite du Passne corrige pas les inégalités territoriales et sociales dansl’accès à la culture. L’application est notamment téléchargée à87 % par les 18 ans dont les parents sont diplômés dusupérieur, mais à 67 % chez ceux dont les parents ont lecertificat d’études.
Nous souhaitons requestionner leGouvernement sur l’opportunité de maintenir une part individuelleau Pass Culture, en effet les acteurs culturels et éducatifs sonttrès mobilisés pour la partie collective du pass et de nombreuxprojets ne peuvent pas aboutir en raison du manque de budget. Deplus, la part collective du pass ne concerne aujourd’hui que lepublic scolarisé. Nous souhaitons par cet amendement ouvrir laréflexion sur le champ de l’éducation populaire qui concerne lespublics jeunes, familles, seniors, en dehors du cadre scolaire maisdans un travail durable, organisé et accompagné dans le temps.
Aussi, le présent amendement viseà interpeller le Gouvernement sur l’utilisation et la mise enoeuvre du Pass culture.