ART. 42	N°II-AC228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC228
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	10 000 000	
Création	10 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cultures urbaines (DJing,street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante ausein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dansl’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires.Cependant, ces pratiques restent sous-financées et manquent desoutien institutionnel malgré leur impact social et culturel. Ilest ainsi nécessaire de leur apporter un soutien structurer afin derenforcer leur développement et leur diffusion.
Cet amendement propose ainsi lacréation d’un fonds dédié au « Soutien à la création,production et diffusion des cultures urbaines » dans leprogramme 131 « Création » du PLF 2025, avec unfinancement de 10 millions d’euros. Ce fonds soutiendrait laproduction, la diffusion, et les infrastructures locales liées auxcultures urbaines.
Cet amendement attribue en créditsde paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 10 000000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à lacréation, à la production et à la diffusion du spectaclevivant – du programme 131 « Création ».
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 000000 € au sein du programme 175 « Patrimoines ».
Le groupe Écologiste appelle leGouvernement à lever le gage pour éviter d’en fairereposer le coût sur le programme Patrimoines.