ART. 42	N°II-AC239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC239
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	1 000 000	
Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur lemodèle du Centre National du Cinéma.
Le jeu vidéo est aujourd’hui lapremière industrie culturelle du pays. Plus qu’un loisir, c’estaussi un art total dont les créations françaises nous font rayonnerà l’international. En 2024, d’après l’Agence française pour lejeu vidéo (AFJV), 38,3 millions de Français de 10 ans etplus pratiquaient les jeux vidéo, au moins occasionnellement,soit 70 % de la population. Il est donc plus que temps defaire bénéficier le jeu vidéo du service public qu’il mérite :éducation artistique et culturelle, valorisation et partage dupatrimoine, formation, pratique amateure et professionnelle.
Nous proposons ainsi de donner sajuste place à cet art et de sortir le financement subventionné dujeu vidéo aujourd’hui géré par le Centre national du cinéma pour leconfier à un centre dédié. Sous le même modèle que la TSA pour leCNC, nous proposons de mettre en place une taxation sur les ventesde Jeux Vidéos afin de redistribuer ses recettes et financer ainsila diversité de sa création française.
Cette reconnaissance permettrad’ouvrir la voie à des enjeux plus larges concernant ce secteur,notamment en ce qui concerne la création de formationsuniversitaires, mais aussi de bacs professionnels dans le domainedu jeu vidéo, afin de produire des jeux vidéos en France. C’estaussi celle-ci qui nous permettra d’avancer sur les questions deparité et de sortir des stéréotypes alors qu’aujourd’hui seulement22 % de la production de jeux vidéos est constituée defemmes.
Cet amendement attribue en créditsde paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 milliond’euros supplémentaires au nouveau programme « Centre Nationaldu Jeu vidéo ». Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière imposées par l’article 40 de la Constitution,l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’euros le programme 334« Livre et industries culturelles » au sein de son action02 –  « Industries culturelles »
Cette proposition de mouvement decrédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires del’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement àlever le gage.
Cet amendement est repris d’unamendement du groupe LFI, que nous soutenons.