ART. 42	N°II-AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC24
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	1 335 238	
Livre et industries culturelles	1 335 238	0	
TOTAUX	1 335 238	1 335 238	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lessubventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) àhauteur de ceux de 2024. 
En première partie du PLF, nousdemandions le déplafonnement de la taxe sur les spectacles devariétés affectée au CNM dont elle est la principale source definancement. En effet, alors que le rendement de la taxe sur lesspectacles de variétés dépasse les 53 m€, le plafond, fixé à 50m€, et déjà réhaussé à de multiples reprises n’est plus encohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont ledéveloppement s’accroît nettement : 54,9 m€ sont attendusen 2026, 56,6 m€ en 2027 et 58,5 m€ en 2028.
Alors que nous n’avons pas puobtenir ce déplafonnement, nous regrettons que, de surcroit, lescrédits du CNM soient en baisse pour 2025 (en plus de l’extinctiondes dispositifs de soutien exceptionnel attribués pendant leCovid), autant de moyens en moins pour le financement de lafilière musicale qui repose sur une logique de mutualisation desressources.
Pour cela nous proposons derétablir la baisse de 1,3m€ des subventions au CNM. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose, en AE et CP :
- d’abonder de 1 335238 € l’action n° 02 du Programme 334 ;
- de prélever 1 335 238 € àl’action 01 du Programme 180