ART. 42	N°II-AC251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC251
présenté par
M. Corbière, rapporteur, M. Arnaud Bonnet, M. Davi, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	32 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	288 000 000	0	
Recherche spatiale	0	320 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	320 000 000	320 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire derefinancement de la recherche prévue par la loi LPR.
Emmanuel Macron s’engageait le 7 décembre 2023 à relancer ladynamique de financement de la recherche française. Force est deconstater que 320 millions d’€ manquent dans le budget 2025 pourrespecter cet engagement.
Cet amendement vise à investir 32 millions d’€ supplémentaires enAP et en CP dans le Programme 150 – Formationssupérieures et recherche universitaire et 288 millions d’€ dans leProgramme 172 – Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires. Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en CP et AE 320 millions d’€ auprogramme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement afind’éviter d’en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.