ART. 42	N°II-AC255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC255
présenté par
M. Raux, M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	120 200 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	120 200 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	120 200 000	120 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à labourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par leprojet du Gouvernement pour 2025.
Le projet de loi de finances pour2025 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 120,2millions d’euros du budget consacré aux bourses sur critèressociaux des étudiant·es, prévoyant une baisse du nombre deboursiers. Pourtant, la paupérisation de la population étudiantecontinue. Selon un sondage conjoint IFOP et Cop1 - Solidaritésétudiantes d’octobre 2024, 53 % des étudiant·es ont moins de100 euros par mois et 27 % moins de 50 euros parmois pour vivre une fois payés le loyer et les charges. Ce n’estdonc pas les étudiant·es pauvres ou précaires qui manquent, maisbien un barème des bourses inadapté à la réalité économique etsociale de la France.
Le groupe Écologiste et Socialappelle à une réforme d’ampleur du système de bourses étudiantespour mettre fin à la pauvreté estudiantine. Il déplore l’absence detoute volonté du Gouvernement à ce sujet - quand bien même desélu·es de la coalition gouvernementale ne se retiennent de faireacte d’hypocrisie en s’émouvant des files d’attente devant leslieux d’aide alimentaire.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 120 200000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vieétudiante », à destination de l’action 01 « Aidesdirectes » ;
- Une diminution de 120 200000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise del’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherchespatiale ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.