ART. 42	N°II-AC284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC284
présenté par
M. Corbière, rapporteur, M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	127 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	127 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	127 000 000	127 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decompenser l’augmentation des coûts de fonctionnement courant desuniversités en raison de l’inflation et des surcoûtsénergétiques.
Comme d’autres opérateurs del’État, les établissements du secteur sont directement impactés parla crise énergétique et les surcoûts liés à aux tarifs des fluides.Les universités sont plus particulièrement touchées par lephénomène car elles hébergent la plupart des laboratoires derecherche, énergivores, et la grande majorité des infrastructures(y compris celles liées aux activités des organismes nationaux derecherche).
Cela traduit une obligation definancement supplémentaire, pour les universités, a minima, de 127millions d’€ par an, soit par prélèvements sur leurs fonds deroulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois.
L’augmentation importante des coûtsdu fonctionnement courant, notamment de l’énergie, qui provoque ladégradation de la situation financière des universités. Entre 2021et 2023, la dépense de fonctionnement des universités est passée de2.400 M€ à 3.100 M€ soit + 700 M€, soit +30 %.
Ces 127 millions d’€ de surcoût liéà l’énergie en 2027 représentent en équivalence l’absence de 1500emplois de maitres de conférences. Cette situation a déjà desconséquences sur leurs missions de formation, de recherche etd’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre enœuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de laRépublique. En effet, une trentaine d’universités pourraient êtreen déficit à la fin de l’année 2024, plus d’une soixantaine en2025.
Afin d’être recevable, cetamendement est ainsi gagé : 
- il renforce de 127 millions, enAE et en CP, le programme « Formations supérieures etrecherche universitaire », à l’action 15 – Pilotageet support du programme.
- il prélève 127 millions, en AE etCP, à l’action n° 1 « Développement de la technologiespatiale au service de la science » du programme 193« Recherche spatiale ».
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.