ART. 42	N°II-AC292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC292
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif decréer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formescréatives afin d’accompagner les mutations artistiques et derenforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4Recherche culturelle et culture scientifique et technique duprogramme 361.
Le rapporteur pour avis regrettevivement la diminution des crédits en faveur de la recherche,notamment de la recherche créative. Celle-ci est pourtantessentielle afin de développer de nouvelles techniques, matières,et procédés artistiques qui enrichiront la création de demain. Lacréation actuelle constitue le patrimoine à venir, il est importantde renforcer les moyens de la création, de façon mesurée en raisondu contexte budgétaire.
Cet amendement attribue 1 milliond’euros supplémentaires en AE et CP à l’action à l’action 04 –Recherche culturelle et culture scientifique et technique duprogramme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de laculture. Pour respecter les règles de recevabilité financièreimposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendementprélève en 1 million d’euros en AE et CP du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture Patrimoineau sein de son action 07 – Fonctions de soutien duministère. Le rapporteur pour avis invite le Gouvernement àlever le gage, ne souhaitant nullement ponctionner le programme224.