ART. 42	N°II-AC294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC294
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et laconstruction d’infrastructures sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il estproposé de mettre en place un fonds à destination descollectivités locales pour la construction et la rénovationdes équipements sportifs.
Le sport contribue à la bonnesanté des Français. Chacun sait à quel point le sport estnécessaire pour maintenir une condition physique optimale et sedévelopper personnellement.
Mais en zone rurale, c’est aussi unlieu de rencontres et un moyen de renforcer le tissu social. Laprésence des infrastructures sportives contribue au développementd’associations qui favorisent les interactions sociales, renforcentles liens entre les habitants et créent un sens de communauté.
Les infrastructures sportives sontégalement des lieux d’épanouissement significatifs pour les jeunesen zone rurale qui bénéficient, grâce à la présence de cesinfrastructures, de loisirs dont les rôles sont fondamentaux dansl’inculcation des valeurs telles que la discipline, le travaild’équipe et la confiance en soi.
Cet amendement transfère 5 000000 d’euros en autorisations d’engagement et 5 000 000 d’euros encrédits de paiement du programme « Sport » vers unnouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement auxcollectivités pour la rénovation et la constructiond’infrastructures sportives ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est bien sur pas envisagé parl’auteur de restreindre les moyens accordés aux actions en faveurde la promotion des métiers du sport.