ART. 42	N°II-AC295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC295
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique sportive estfondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcémentde façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licencesportive et pratiquent donc en club. Si les universités disposentgénéralement d’infrastructures et d’un cadre associatif dédiés, cen’est pas toujours le cas pour tous les établissements dusupérieur. 
Le présent amendement vise àétendre le Pass’Sport, mis en place pour favoriser l’inscription enclub (réduction de 50 € sur une inscription), aux étudiantsn’ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire.L’évaluation du nombre d’étudiants concernés par la difficultéd’accès à des infrastructures sportives étant difficile du fait del’absence de données globales sur le sujet, le présent amendementpart sur la base de 400 000 étudiants concernés - soitl’équivalent de la part des étudiants du supérieur qui sontintégrés aux lycées, notamment les élèves de classes préparatoireset les sections de techniciens supérieurs. Ces élèves n’ont doncpas accès aux infrastructures sportives des universités ou desécoles privées, ils sont dépendants de ce qui a pu être mis enplace au sein de leurs lycées de rattachement, pour lesquels leséquipements sportifs intégrés restent très aléatoires. 
Cet amendement entend attribuer 5000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » au détriment de l’action 02 « Actions enfaveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein duprogramme 163 « Jeunesse et Vie associative » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés aux actions en faveur de lajeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyenssupplémentaires pour investir dans une généralisation duPass’Sport pour les étudiants.