ART. 42	N°II-AC296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC296
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	10 000 000	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’abonder le programme « jeunesse et vieassociative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment àdestination des plus petites, restées le plus souvent en dehors desmécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise.Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations quinécessitent des financements supplémentaires. .
En outre, si le Pass’Sport est uneidée qui va dans le bon sens pour venir en aide aux associationssportives, la sous utilisation des crédits qui lui sont affectés nepermet pas d’en faire pour le moment le moyen d’une relanceefficace de la vie associative dans nos territoires.
Cet amendement entend ainsiattribuer 10 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01« Développement de la vie associative » du programme 163« Jeunesse et vie associative » au détriment de audétriment de l’action 04 « Promotion des métiers dusport » au sein du programme 219 « Sport » (en horstitre 2).
 
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduireles moyens consacrés au Sport mais bien de venir en aide auxpetites associations qui en ont le plus besoin. .