ART. 42	N°II-AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC3
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 500 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3 500 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaccroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrésaux dépenses de fonctionnement (entretien) et d’investissement(restauration) pour les monuments historiques non détenus parl’État. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente auxcollectivités territoriales et propriétaires privés détenteursde monuments historiques.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, la dépensesupplémentaire de 3,5 millions d’euros des autorisationsd’engagements et des crédits de paiement pour l’action 01« Monuments historiques et patrimoine monumental »du programme 175 « Patrimoines » doit être gagée parune baisse équivalente de 3,5 millions d’euros desautorisations d’engagements et des crédits de paiement au seinde l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle » du programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », sans qu’il ne relève de l’intention del’auteur de voir les crédits de ce programme diminuer.