ART. 42	N°II-AC308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC308
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	384 392 613	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	384 392 613	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	384 392 613	384 392 613	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information et l’orientation dansle 2nd degré sont fondamentales afin de permettre auxélèves de construire leur projet d’avenir. Actuellement, le PLF2025 prévoit 1 emploi pour 747 élèves sur cette action. Il apparaîtévident qu’un tel taux d’encadrement ne permet pas d’assurer d’unepart, un accès à l’ensemble des élèves et d’autre part, un servicequalitatif permettant un réel accompagnement adapté à chaqueélève.
Le parcours éducatif d’un élèveayant bien souvent des conséquences sur le reste de sa vie, il estfondamental de se doter d’un service public permettant un réelaccompagnement dans l’information et l’orientation dès le collège,afin de permettre à chaque élève de construire son projet. Aplusieurs reprises, le projet annuel de performance du programme141 parle d’une politique ambitieuse en la matière, que ce soit surl’orientation des lycéens vers le supérieur (p. 17) ou d’unedéconstruction des stéréotypes de genre (p. 13). Pourtant, laréalité des crédits affectés à cette action illustre lecontraire.
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose de doubler le budget accordé à l’action 08 duprogramme 141 « Information et orientation » pour unmontant total de 384 392 613 euros (AE et CP) en doublantnotamment les dépenses de personnel (titre 2) à hauteur de 382 154202 euros (AE et CP). Loin d’être une révolution del’information et de l’orientation, cette augmentation du budgetpermettra de poser les bases d’un renforcement de la politiquepublique en la matière.
Afin de respecter la règle derecevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant surles crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cetamendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cetteaction et appellent le Gouvernement à lever le gage.