ART. 42	N°II-AC309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC309
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	60 634 500	0	
dont titre 2	60 634 500	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	60 634 500	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	60 634 500	60 634 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, les 7 500 infirmièresscolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18millions de consultations auprès des élèves des 1er et2nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions detravail détériorées, notamment en raison d’un trop grand nombred’élèves à suivre. Avec près de 10 millions d’élèves scolarisésdans le secteur public en 2023, le taux d’encadrement est doncd’une infirmière pour 1 327 élèves. Malgré cela, elles réalisent enmoyenne 2 400 consultations chaque année.
Ce faible nombre de postes entrainenon seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi unepolitique publique largement en deçà des objectifs de prévention etd’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Lesinfirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoiraccompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également unrôle central dans la prévention et l’identification desproblématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ouencore de l’inceste.
Afin de répondre à l’ensemble desenjeux liés à la santé scolaire, il serait nécessaire de mettre enœuvre un plan pluriannuel de recrutement afin d’augmenter leseffectifs dans l’objectif d’atteindre un taux d’encadrement d’uneinfirmière pour 500 élèves.
Cet amendement constitue un premierpas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposantd’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie del’élève ». Une telle augmentation permettrait de faire passerle taux d’encadrement en 2025 à une infirmière pourapproximativement 1 024 élèves.
Il est donc proposé d’augmenter lescrédits de l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme230 « Vie de l’élève » à hauteur de 60 634 500 euros(AE et CP), au titre 2.
Afin de respecter la règle derecevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant surles crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cetamendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cetteaction et appellent le Gouvernement à lever le gage.