ART. 42	N°II-AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC31
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	10 344 319	0	
Livre et industries culturelles	0	10 344 319	
TOTAUX	10 344 319	10 344 319	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste de l’Assembléenationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiéedont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophoniquelocale (FSER) dans le PLF2025. 
Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives enFrance, il s’apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits,passant de 35 millions d’€ à 25 millions d’€. Les radiosassociatives sont un acteur important de l’Économie Sociale etSolidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels.Alors que le FSER constitue en moyenne 40 % du budget desradios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors mêmequ’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique,culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit àrebours des conclusions des États Généraux de l’information quiappellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.
Cet amendement vise à rétablir lefinancement du FSER tel qu’il était dans la LFI2024. Il attribue encrédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 10 344319 € supplémentaires à l’action à l’action06 – Soutien à l’expression radiophonique locale duProgramme180 – Presse et médias. Pour respecter lesrègles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 344 319 €l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre etindustries culturelles. Le groupe Écologiste appelle leGouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposerle coût sur le programme Livre et industries culturelles quiconnaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.