ART. 42	N°II-AC311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC311
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	888 823 055	0	
dont titre 2	814 628 735	0	
Enseignement scolaire public du second degré	1 269 643 434	0	
dont titre 2	1 159 644 144	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	2 158 466 489	
dont titre 2	0	2 158 466 489	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 158 466 489	2 158 466 489	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A chaque rentrée scolaire, le mêmeconstat : il manque des enseignants. L’une des causes directesde ce manque « d’attractivité » de la profession résidedans une baisse constante du pouvoir d’achat des personnels. Pourcelles et ceux qui sont en poste, il s’agit également d’unevéritable source de dégradation des conditions de travail et, bienévidemment, du niveau de vie.
Le rapport Regards surl’éducation 2024 de l’OCDE, publié au mois de septembre, met enévidence que la rémunération des enseignants français est restéestable, en euros constants, entre 2015 et 2023 (+1 %) contreune hausse de 4 % en moyenne dans les autres Étatsmembres.
Afin d’améliorer le pouvoir d’achatdes enseignants et de leur montrer qu’ils ne sont pas qu’un« coût » dans les finances publiques, mais qu’ilsassument une fonction essentielle au sein de notre société,l’objectif de cet amendement est d’opérer un effet de rattrapageafin de porter l’évolution de la rémunération des enseignants auniveau de la moyenne de l’OCDE.
Ainsi, il est proposé d’augmenterde 2,97 % la rémunération des enseignants : 
- sur le programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré » àhauteur de 888 823 055 euros (AE et CP) dont 814 628735 euros au titre 2 ;
- sur le programme 141« Enseignement scolaire public du second degré » àhauteur de 1 269 643 434 euros (AE et CP) dont 1 159 644144 euros au titre 2.
Les dépenses hors titre 2 prennenten compte une évolution similaire des cotisations, prestationssociales et allocations, hors CAS.
Afin de respecter la règle derecevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant surles crédits du titre 2 de l’action 03 « Enseignement encollège » du Programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degrés ». Les auteurs de cet amendementn’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action etappellent le Gouvernement à lever le gage.