ART. 42	N°II-AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC33
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	1 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, etlargement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la cultureaux personnes en situation de handicap.
De nombreux établissements culturels, ainsi que desassociations et des institutions œuvrent pour rendre l’accès et lapratique de la culture plus facile pour les personnes en situationde handicap. Accès aux personnes malentendantes ou malvoyantesavec des dispositifs spécifiques pour accéder aux contenus, FALCpour les livres qu’il convient de développer, séances de cinéma(dispositif Relax) réservées aux personnes avec un handicapmental. Mais cela dépend des moyens qui y sont dédiés,particulièrement tributaires du mécénat privé.
De plus, se pose la question de l’accessibilité pratique de laculture, tout aussi indispensable. Si des choses sont d’ores etdéjà engagées, ce PLF doit pouvoir monter en puissance sur cettequestion cruciale. Au sein de l’action « soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelles, 7,98millions d’euros sont consacrés aux politiques en faveur despublics les plus éloignés de l’offre culturelle, dont 2,19millions de crédits déconcentrés pour des associations oeuvrantpour l’accès à la culture et à la pratique artistique pour lespersonnes en situation de handicap. Au regard des besoinsidentifiés et du nécessaire accompagnement aux structures, ilconvient d’augmenter ces crédits d’un tiers, soit un millionsupplémentaire.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : L’action 02 du programme 361 est abondé en AE etCP de 1 million d’euros. Ces crédits sont prélevés hors titre 2sur l’action 01 du programme 131.